mardi 14 mai 2013

Tunisie: le projet de Constitution jugé menaçant pour les droits de l'Homme

L'ONG Human Right Watch appelle l'Assemblée nationale constituante tunisienne à modifier certains articles du projet de Constitution, jugés menaçants pour les droits de l'Homme. Le texte devrait être adopté d'ici le mois de juillet.L'Assemblée nationale constituante tunisienne, le 8 mai 2013.  (Fethi Belaïd - AFP)

Le projet de Constitution tunisienne comporte des articles qui menacent les droits de l'Homme, estime l'organisation Human Rights Watch (HRW), qui appelle l'Assemblée nationale constituante (ANC) à les modifier dans un communiqué publié ce lundi.
  
"Parmi les articles, ou les lacunes, qui suscitent le plus d'inquiétude, figure une disposition qui ne reconnaît les droits humains universels que tant qu'ils coïncident avec 'les spécificités culturelles du peuple tunisien'", souligne HRW.

"Formulation vague"

Selon l'ONG basée à New York, le projet de Constitution n'affirme pas clairement la liberté de pensée et de conscience. Il souffre également d'une "formulation trop vague" sur les limites à la liberté d'expression et sur l'engagement à respecter les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

"L'Assemblée nationale constituante devrait combler les lacunes du projet de Constitution", a déclaré Eric Goldstein, directeur-adjoint de HRW, cité dans le communiqué.

"Articles incompatibles"

L'ANC a publié un troisième brouillon du projet de Constitution, suscitant le débat sur son contenu, avant de le soumettre à un vote article par article durant le mois de mai. La loi fondamentale devrait être adoptée dans son ensemble en juillet, a indiqué samedi le président de l'ANC Mustapha Ben Jaafar.
  
"La dernière version défend de nombreux droits fondamentaux, qu'ils soient civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels", note HRW, soulignant toutefois que certains articles sont "incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de droits humains".

HRW s'inquiète en outre d'une formulation insuffisante de la garantie de la liberté de pensée et de conscience, qui doit inclure explicitement "le droit de changer de religion ou de devenir athée".

Le projet de Constitution doit être adopté à une majorité de deux tiers des députés et à défaut peut être révisé une seule fois. S'il échoue à obtenir les deux-tiers requis, il sera alors soumis à un référendum national.

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