mercredi 15 mai 2013

selon que vous serez riche ou misérable, Amiante: la mise en examen d'Aubry bientôt annulée?

Selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi, la Cour d'appel de Paris devrait annuler, en fin de semaine, la mise en examen de Martine Aubry et de six autres personnes dans l'enquête sur les dégâts de l'amiante.La mise en examen de Martine Aubry dans l'enquête sur les dégâts de l'amiante pourrait être annulée. (Martin Bureau - AFP)

La mise en examen de Martine Aubry dans l'enquête sur les dégâts de l'amiante pourrait être annulée. (Martin Bureau - AFP)
La Cour d'appel de Paris devrait annuler, vendredi, la mise en examen de Martine Aubry et de six personnes dans l'enquête sur les dégâts causés par l'amiante, affirme le Canard Enchaîné à paraître mercredi.
L'hebdomadaire cite "l'arrêt" de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui n'est qu'un projet puisqu'il doit être rendu vendredi matin.

Six autres mises en examen pourraient être annulées

Martine Aubry a été mise en examen en novembre 2012 pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). 
  
Selon le Canard citant "l'arrêt" de la cour, "aucun des éléments d'investigation ne met en cause Martine Aubry à titre personnel, concernant les employés de Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau".

La cour d'appel va également prononcer l'annulation de la mise en examen de six autres personnes, ajoute l'hebdomadaire.
Elle estime, selon le Canard, qu'un fonctionnaire "même de rang élevé ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire" et ne pouvait donc "prendre les décrets nécessaires".
Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient décider de contester ces poursuites.

Le parquet général a requis les annulations

Martine Aubry a été mise en examen pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.
  
A l'audience, qui s'était tenue à huis clos le 28 février, le parquet général avait requis l'annulation de toutes ces mises en examen, considérant d'une part que l'influence prêtée au CPA sur les pouvoirs publics n'est pas établie et d'autre part que la responsabilité des fonctionnaires ne peut être engagée car le pouvoir réglementaire appartient aux ministres.

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