mercredi 8 mai 2013

MARIAGE POUR TOUS : LE GOUVERNEMENT UTILISERA BIEN LES ORDONNANCES PRÉVUES PAR LA LOI

C’est une confirmation, glissée au détour de l’interview qu’accorde le chef de l’Etat, François Hollande, à Paris Match. "Une partie de la loi sur le mariage pour tous sera aussi accélérée par ordonnance", écrit l’hebdomadaire, après sa rencontre d’une heure avec le chef de l’Etat, à l’Elysée. 

Nul coup de pression derrière cette annonce, mais la simple confirmation que le gouvernement utilisera bien une disposition, prévue en toutes lettres dans le texte adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, et qui concerne la transposition de la coordination des références au sexe des parents dans les différents codes. 

Voici la disposition votée à l’Assemblée nationale :


Le Parlement, ainsi que la procédure le prévoit, devra ratifier les   ordonnances, pour permettre au texte de passer d’une nature réglementaire à législative.

Plusieurs parlementaires de droite avaient tenté d’instrumentaliser la question, ainsi que le racontait la journaliste parlementaire du Monde, Hélène Bekmezian, sur son blog "Chambre à part".

Le Conseil constitutionnel, saisi le 23 avril par des sénateurs et des députés UMP, doit rendre sa décision dans un délai d’un mois, le gouvernement ayant renoncé à engager la procédure d’urgence à sa disposition. La date du 16 mai a ainsi été évoquée par Le Figaro, date par nature invérifiable, les séances de travail du Conseil constitutionnel ne faisant l’objet d’aucune publicité.

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