vendredi 17 mai 2013

Le mot "race" supprimé de la législation


L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi soir, une proposition de loi du Front de gauche visant à supprimer le mot "race" de la législation française.

L'Assemblée a voté la suppression du mot "race" de la législation, ce jeudi 16 mai. (Coucouoeuf - Flickr C.C.)L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition de loi du Front de gauchesupprimant le mot "race" de la législation française.
La majorité PS s'est ralliée à cette proposition soulignant qu'il s'agissait d'"une première étape". François Hollande s'était en effet engagé pendant la campagne présidentielle à supprimer le mot "race" de la Constitution.
  
Le texte, débattu dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée aux propositions du Front de gauche, se propose donc de supprimer le mot "race" du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 

"Première étape"

Le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, a fait valoir que le mot "race", "ce concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n'a pas sa place dans notre ordre juridique".

Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme, les députés socialistes ont fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l'article premier, que "la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".
  
Pour les députés PS, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, la suppression du mot dans la législation "n'est qu'une première étape". 

"Acte noble et fort"

La Garde des sceaux, Christiane Taubira, a salué "un acte nécessaire, noble, fort, dans une période où l'on voit une résurgence, une désinhibition du rejet de l'autre". "Le message est bienvenu", a-t-elle dit. 
  
Jean-Frédéric Poisson (UMP), avant d'annoncer que "personnellement", il s'abstiendrait, a pour sa part jugé: "Evidemment, votre proposition a du sens (...) mais supprimer ce mot dans la législation sans l'éliminer dans le bloc constitutionnel pose un problème juridique".
  
Le député UMP Lionel Tardy, qui s'est prononcé contre, a pour sa part stigmatisé "une démarche qui aboutit aux idéologies totalitaires". "On ouvre une boîte de Pandore (...) les juges ont assez de travail comme ça!". "On ne change pas la réalité en changeant les mots", a-t-il ajouté avant de lancer: "Vous gaspillez beaucoup de temps et d'énergie pour des chimères".

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