jeudi 16 mai 2013

Le délit d'offense au chef de l'Etat abrogé à l'Assemblée

Les députés ont supprimé ce délit qui était tombé en désuétude après De Gaulle, avant de ressurgir lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Un supporteur du Front de gauche porte un sticker "Casse toi pov'con, Et c'est lui qui le dit !", lors d'un meeting à Lille (Nord), le 27 mars 2012.
Un supporteur du Front de gauche porte un sticker "Casse toi pov'con, Et c'est lui qui le dit !", lors d'un meeting à Lille (Nord), le 27 mars 2012. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Les temps sont durs pour François Hollande, et ses détracteurs ne seront plus passibles de poursuites si leurs mots contre le président sont trop durs. Les députés ont en effet supprimé, mercredi 15 mai, le délit d'offense au chef de l'Etat. Cette suppression a été actée à l'Assemblée au cours de l'examen d'un texte transposant plusieurs directives européennes et d'adaptation du droit français à des conventions internationales comme la Convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes.
Un amendement PS a été adopté à l'unanimité en commission des lois au motif que ce délit n'était "plus justifié dans une démocratie moderne". C'est la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait d'abord fait cette remarque à la France. Elle a jugé, le 14 mars dernier, que l'Etat français avait violé la liberté d'expression en condamnant pour "offense au chef de l'Etat" un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette "casse-toi pov con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).
Marietta Karamanli, la député PS qui a défendu cette abrogation,  a rappelé que le chef de l'Etat pourra toujours défendre son honneur s'il s'estime insulté "en ayant recours aux incriminations de droit commun telles que l'insulte publique punie d'une amende de 12 000 euros". Jusqu'ici le délit d'offense au chef de l'Etat, a été utilisé à six reprises sous le général De Gaulle, avant de tomber en désuétude, puis de ressurgir lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoyait pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros.
 

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