samedi 18 mai 2013

Erwann Binet précise le calendrier de promulgation de la loi sur le mariage homo – 17/05

Interrogé sur la suite du calendrier après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi portant création du mariage pour tous, Erwann Binet, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, a indiqué que 'lundi ou mardi, en tout début de semaine prochaine, les mariés pourront se rendre dans leur mairie et remplir le dossier pour programmer leur mariage". Il a précisé que le président de la République allait "très prochainement promulguer la loi" (NDR: samedi, a précisé le chef de l'Etat en déplacement à Caen ce vendredi) et que Christiane Taubira, la garde des Sceaux, était "prête à signer la circulaire".


Erwann Binet précise le calendrier de... par BFMTV

Aucun commentaire: