jeudi 16 mai 2013

Commission d'enquête Cahuzac: Moscovici, Valls, Taubira et Cahuzac seront entendus

Jérôme Cahuzac, le 7 mars 2013, à Bassens (Gironde).
Il va s'expliquer devant les députés. L'ex-ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, sera entendu par la commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l'affaire qui concerne l'ancien ministre délégué au Budget. C'est ce qu'a indiqué, mercredi 15 mai, le rapporteur PS de cette commission, le député Alain Claeys. Votée à l'unanimité par les députés le 24 avril, la commission a été installée mercredi matin. Elle est présidée par le député Charles de Courson (UDI).
Des ministres aussi seront auditionnés. Francetv info détaille lesquels, quand et comment.

A quoi sert cette commission d'enquête ?

Une commission d'enquête parlementaire ne peut pas porter sur le même objet qu'une enquête judiciaire en cours. Dans ce cas, l'enquête judiciaire porte sur la fraude fiscale dont est accusé Jérôme Cahuzac.
Demandée par l'Union des démocrates et indépendants (UDI), de Jean-Louis Borloo, la commission d'enquête, elle, a pour rôle de déterminer "d'éventuels dysfonctionnements"dans l'action de l'Etat. Elle vise la période du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen.
En plus de déterminer si, avant le 4 décembre, les services de l'Etat disposaient d'éléments matériels pouvant caractériser une fraude fiscale de l'ancien ministre, la commission devra établir quelles ont été les démarches du ministère de l'Economie et des Finances après les révélations de Mediapart. Elle doit aussi établir si des membres de l'exécutif, ou des collaborateurs, ont été informés de la véracité des faits révélés par Mediapart avant le 2 avril, a précisé Alain Claeys.

Qui sera auditionné ?

La commission d'enquête a inscrit les ministres de l'Economie Pierre Moscovici, de l'Intérieur Manuel Valls et de la Justice Christiane Taubira dans la liste des personnes qu'elle souhaite auditionner, selon un document dont l'AFP a obtenu copie mercredi.
Edwy Plenel, patron et fondateur du site d'information Mediapart à l'origine des révélations sur l'affaire, et Fabrice Arfi, le journaliste auteur de l'enquête, seront aussi entendus. Egalement inscrit, l'ancien député-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Michel Gonelle, détenteur de la bande audio qui a entraîné la chute de l'ancien ministre socialiste.
Le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Patrick Calvar, le directeur de cabinet adjoint du président de la République, Alain Zabulon, ou encore le procureur de Paris, François Molins, figurent aussi sur cette liste d'une trentaine de personnes, dont les auditions seront publiques. La liste peut éventuellement être complétée.
Le député UMP Daniel Fasquelle souhaite que "le Premier ministre soit interrogé en personne ainsi que les membres du cabinet du président de la République car c'est à ce niveau aussi que la vérité doit éclater".

Quand seront-ils auditionnés ?

Les auditions, une vingtaine prévues d'ici à la fin juillet, commenceront mardi 21 mai. Elles seront retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Leur calendrier n'est pas encore établi.
Dans tous les cas, une commission d'enquête parlementaire a une durée maximale de six mois. "Pour la fin des travaux, nous nous sommes donné, à l'unanimité, l'horizon de fin septembre", a indiqué Alain Claeys.

Peuvent-ils refuser d'être auditionnés ?

Non : toute personne convoquée par une commission d'enquête parlementaire est tenue de se rendre à cette convocation. Si elle ne vient pas, ou si elle refuse de prêter serment, elle s'expose à des sanctions pénales : 2 ans de prison et 7 500 euros d'amende.

Aucun commentaire: