jeudi 9 mai 2013

Berlusconi condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset

Silvio Berlusconi, lors d'une conférence de presse, à Rome (Italie), le 25 mai 2012.
Est-ce cette décision qui mettra un point final au parcours politique du Cavaliere ? La cour d'appel de Milan a confirmé, mercredi 8 mai, la peine d'un an de prison pour Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset. L'ancien président du Conseil italien était accusé de fraude fiscale. Il écope également d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Francetvinfo revient sur cette affaire.

Qu'est-ce que l'affaire Mediaset ?

Silvio Berlusconi est accusé d'avoir utilisé son empire audiovisuel Mediaset pour racheter les droits de diffusion "gonflés" de films, acquis au préalable par des sociétés écrans lui appartenant. Le groupe aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie afin de payer moins d'impôts.
Dans son réquisitoire, en première instance, en juin, le procureur avait affirmé que les coûts d'acquisition des films par Mediaset avaient été"gonflés" de 285 millions d'euros pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d'euros.
Le Cavaliere avait été condamné en première instance, en octobre, à une peine de quatre ans de prison, réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie votée quelques années plus tôt. Il s'était aussi vu interdire d'occuper toutes fonctions publiques pendant cinq ans.

 Va-t-il aller en prison ?

Probablement pas. Silvio Berlusconi n'a pas épuisé tous les recours, et devrait se pourvoir en cassation, si l'on en croit les déclarations de l'un de ses avocats : "La force des préjugés l'a emporté sur la force des faits." Ce pourvoi suspendrait automatiquement l'application de la sentence.
Surtout, la procédure risque d'être annulée. Elle dépend en effet d'un verdict, en attente, de la Cour constitutionnelle sur un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan. Ce dernier avait refusé en mars 2010 d'excuser l'absence de Silvio Berlusconi à une audience, absence justifiée par un Conseil des ministres lorsqu'il était président du Conseil. Si la Cour donne raison au Cavaliere, la procédure sera annulée.
Les accusations de fraude fiscale seront en outre prescrites dans quelques mois, entre fin 2013 et début 2014. Enfin, en Italie, lorsque le condamné est âgé de plus de 75 ans, les peines inférieures à deux ans de prison ne sont généralement pas exécutées. Silvio Berlusconi a 76 ans.
Le Cavaliere reste cependant sous la menace de deux autres affaires, l'une pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire Unipol et l'autre, pour prostitution de mineure et abus de pouvoir dans l'affaire du Rubygate.

Aucun commentaire: