jeudi 25 avril 2013

Transparence : les raisons de la fronde des élus

Le Conseil des ministres a examiné, mercredi 24 avril, le projet de loi sur la transparence et le contrôle du patrimoine des responsables politiques. Trois semaines après le scandale Cahuzac, et après les déclarations de patrimoine des ministres jusqu’au moindre vélo, l’opération “mains propres en politique” se poursuit. Mais nombre de parlementaires renâclent à l'idée de dévoiler leurs biens. Dans la majorité ou dans l'opposition, chacun a ses raisons. Francetv info fait le tour de leurs arguments.

Une loi "stigmatisante"

Globalement, les parlementaires ne sont pas contre davantage de transparence en politique, ou contre la création annoncée de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Mais ils refusent d'être livrés en pâture à l’opinion publique, échaudée parl’affaire Cahuzac.
Ainsi, à droite, l’ancien ministre de l’Education Luc Chatel dénonce un exécutif qui“cherche en permanence des boucs émissaires (...) pour faire oublier l'affaire”. S’il accepte l’idée d'une plus grande transparence, le député de Haute-Marne refuse“d'organiser un déballage exhibitionniste” qui risque selon lui de ”renforcer le fossé entre les Français et leurs élus”.
Dans la majorité, environ 80% des députés socialistes, selon un responsable du groupe à l'Assemblée, s’insurgent contre ce qu’ils voient comme une stigmatisation de la classe politique. Le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas reformule ainsi leurs craintes : “Si on a un petit patrimoine, personne ne croit à la sincérité, si on en a un gros, c’est qu’on s’en est mis plein les poches.”

Un texte inabouti

Nicolas Sarkozy s'est beaucoup vu reprocher d'agir dans l'urgence : à chaque fait divers, une loi. Comme son prédécesseur, François Hollande a réagi vite pour marquer le coup après un scandale. Quitte à ne pas satisfaire sa majorité.
De fait, le président PS de l’Assemblée souhaite faire évoluer ce projet de loi. Prévoyant un important travail parlementaire sur ce texte, Claude Bartolone espère que le Parlement sera “en mesure de faire des propositions permettant de concilier à la fois la transparence sans pour autant tomber dans le voyeurisme”.
La fronde des députés PS contre cette transparence ne tient pas tant à la déclaration de leur patrimoine et à leur vérification par une instance indépendante, mais au fait de la rendre publique. Et ils sont prêts à rectifier le projet de loi dans ce sens.
Ainsi, les présidents PS des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, ont réaffirmé ensemble mercredi leur "volonté d'élaborer, dans le cadre du futur travail parlementaire, un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu". Afin de ménager la “République exemplaire” exigée par le président de la République.

Une démarche "hypocrite"

Dans l'opposition, les termes sont plus durs. Christian Jacob qualifie cette moralisation de contre-feu. “Est-ce qu’une seule de ces mesures aurait évité le scandale qui s’est passé avec Cahuzac ? s’interroge le chef de file des députés UMP. Aucune. On est devant de sombres manœuvres de diversion.”
Selon Philippe Duvernoy, conseiller municipal (divers droite) à Montbéliard, qui s'est littéralement mis à poil (dans la presse) en réaction aux annonces de François Hollande, toute cette démarche est hypocrite : "Le patrimoine, c’est une chose. Les revenus, une autre, surtout quand on cumule les mandats, les fonctions et les délégations", développe-t-il.
Jean-Luc Mélenchon lui aussi considère la mise à nu du patrimoine comme “une hypocrisie sans garantie de véritable transparence”. Mais le coprésident du Parti de gauche précise dans une note de blog qu’en ce qui le concerne, son patrimoine est public depuis des années.

Une mesure inefficace

“Tous les élus font déjà une déclaration de patrimoine en début de mandat”, rappelle Fabien Robert, maire adjoint (MoDem) de Bordeaux, sur son blog. Et le fait de la rendre publique ne changera pas la donne. Car, plaide le député de Paris (UMP) François Fillon, qui a dévoilé son patrimoine en direct sur France 2, “ça ne règlera rien. Aucune réglementation ne peut empêcher de mentir.”L'Assemblée nationale, le 21 décembre 2004.

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