jeudi 18 avril 2013

#mariagepourtous Mariage gay : 72h pour en finir à l'Assemblée

Après le vote au Sénat, le débat reprend mercredi à l'Assemblée pour un vote solennel mardi prochain. La majorité espère finir la discussion avant vendredi mais l'UMP a déposé 736 amendements.
Même la demi-douzaine de députés UMP qui se battent pied à pied contre le texte semblent résignés : "sur le plan strictement parlementaire, la messe est dite", déclarait mardi soir dans les couloirs de l'Assemblée Philippe Gosselin, l'un des principaux orateurs de l'UMP. "On aura beau se démener comme de beaux diables, la majorité a consigne de  ne rien laisser passer", a-t-il ajouté. Si la messe semble dite, les députés se souviendront longtemps de cette grande bataille sur le mariage gay. Pendant plus de six mois, rarement un texte aura provoqué autant de tensions, avec une majorité et une opposition s'invectivant sans concession.

Si en première lecture, la droite a tout fait pour retarder la discussion, le gouvernement et le groupe PS ont décidé en seconde lecture d'accélérer les choses. Car le climat est devenu dans le pays de plus en plus lourd. Les dérapages homophobes et les violences ne sont  "plus acceptables", a prévenu mardi le ministre de l'Intérieur. 




La procédure du "temps programmé"
Réforme emblématique du gouvernement répondant à l'un des soixante engagements de François Hollande, le projet de mariage homosexuel a déjà fait l'objet de quelque 160 heures de discussions tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, lors des premières lectures. Cette fois-ci, la majorité a tout fait pour cadrer les débats. Après l'examen du texte par la commission des lois lundi et mardi, les députés ne disposeront en effet que de 25 heures pour achever leur nouvelle lecture, ce qui ne devrait pas permettre aux débats d'aller au-delà de samedi.  C'est ce qu'on appelle la procédure du "temps programmé". 

Coutumiers de cette procédure lorsqu'ils étaient dans la majorité, les députés UMP n'en ont pourtant pas moins dénoncé "une humiliation totale du Parlement" par la voix de leur chef de file Christian Jacob. Si, à l'issue des débats, le texte voté par les députés est conforme à celui voté par le Sénat, le projet de loi sera considéré comme définitivement  adopté.  Le principal objet de leur colère, et de la plupart des amendements :  l'article 4 bis qui "habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour toutes les modifications législatives qu'entraînera l'application du texte, hors Code civil". « C'est un dessaisissement du Parlement, c'est tout à fait scandaleux", a dénoncé le député de la Drôme. "Tout ceci démontre que le projet est indicible et inscriptible", a-t-il insisté. L'article 1 du projet, le plus important, celui qui accorde le mariage et le droit d'adopter aux couples de même sexe, a été adopté conforme au Sénat, c'est-à-dire dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée. Cet article ainsi que quatre autres, plus mineurs, également adoptés conformes, n'auront donc plus à être ni examinés ni votés en commission et en séance.

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