mercredi 10 avril 2013

Mariage pour tous : l'"union civile" proposée par la droite échoue au Sénat

Christiane Taubira s'adresse à l'Assemblée le 4 avril 2013, dans le cadre du débat sur le projet de loi sur le mariage pour tous.
Christiane Taubira s'adresse à l'Assemblée le 4 avril 2013, dans le cadre du débat sur le projet de loi sur le mariage pour tous.
(JACQUES BRINON / AP/ SIPA)


Pas d'union civile pour les couples homosexuels. La droite sénatoriale a échoué, lundi 8 avril, à faire accepter son alternative pour tenter de faire obstacle au projet de loi sur lemariage pour tous, en débat devant la Haute Assemblée jusqu'à vendredi.
L'UMP a défendu trois amendements proposant la création de cette union civile et l'UDI-UC un. Ces quatre amendements additionnels, étudiés avant l'examen du premier article du projet de loi, ont été rejetés par la quasi-totalité des sénateurs de gauche (trois se sont abstenus). Et n'ont été plébiscités ni à droite, ni à l'UMP, ni chez les centristes.

Une "amélioration" du pacs, prône l'UMP

"Il s'agit du fer de lance de notre combat contre le mariage homosexuel", a-t-on indiqué au sein du groupe UMP, qui dit "proposer des améliorations aux régimes d'union établis pour les couples de même sexe". Christian Cointat (UMP), auteur d'un amendement, a assuré que l'union civile "ne serait pas un succédané du mariage, mais s'ajouterait aux trois régimes du mariage, du pacs et de l'union libre".
L'auteur du premier de ces amendements, Patrice Gélard (UMP), a expliqué chercher une "une solution de compromis qui satisfasse tout le monde et permette aux couples homosexuels d'avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels au regard du mariage". Car il estime que "le système que l'on veut instaurer est bricolé et n'a pas sa raison d'être pour l'adoption, parce qu'il crée de nouvelles inégalités et aboutit à un traitement différent des enfants selon leur ascendance".

Un "sous-mariage", juge le PS

Le groupe UDI-UC proposait lui une "union civile pour tous", destinée aux couples homosexuels mais aussi hétérosexuels. Déclarée en mairie devant l'officier d'état-civil, elle permet un cadre juridique, mais exclut la filiation. Pour le rapporteur au Sénat du projet de loi sur le mariage pour tous, Jean-Pierre Michel (PS), "cette union civile ne peut être retenue car elle contredit l'esprit qui anime la réforme, en perpétuant l'inégalité ou la différence de traitement infligée à des situations pourtant identiques".
"L'union civile ressemble fort à un sous-mariage, comme la négation de l'adoption plénière revient à une sous-adoption", a estimé de son côté Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille. "Une union réservée qu'aux homosexuels et aux lesbiennes, comme discrimination, il n'y a pas mieux", a relevé Esther Benbassa (EELV), qui fait partie des personnalités politiques prises à partie récemment pour son engagement en faveur du mariage pour tous.

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