mercredi 24 avril 2013

Mariage pour tous : après le vote de la loi, quel agenda ?

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l'Assemblée nationale à Paris, lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, le 12 février 2013. 
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l'Assemblée nationale à Paris, lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, le 12 février 2013. 

Après avoir vivement débattu, les députés ont tranché. Comme attendu, ils ont voté, mardi 23 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Avec l'adoption en deuxième lecture de ce texte, la France devient le 9e pays européen à autoriser le mariage des couples homosexuels et le 14e dans le monde.
Pour autant, les couples homosexuels qui le souhaitent devront attendre un peu pour prendre rendez-vous à la mairie. Francetv info détaille les étapes qui vont suivre l'adoption de ce texte historique. 

1Dès mardi à 17h : la mobilisation de la rue

Les pro-mariage pour tous entendent célébrer ce vote de l'Assemblée. A l'appel du collectif Oui, oui, oui, ils devraient se rassembler, mardi à partir de 17h, à proximité du Palais-Bourbon. L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), a elle appelé les partisans du mariage des homosexuels à se retrouver à partir de 18h près de l'Hôtel de Ville, à Paris. En province, des rassemblements analogues sont prévus à Toulouse, Marseille, Aix-en-Provence, Montpellier ou encore Lyon.
Les opposants au texte l'on répété tout au long de leur mobilisation : "On lâche rien." Les anti ont donc prévu des manifestations à Chambéry, Bordeaux ou à La Roche-sur-Yon. Dans la capitale, ils se retrouveront à partir de 19h à Sèvres-Babylone, dans le 7e arrondissement, pour marcher vers l'Assemblée nationale, à l'appel de La Manif pour tous.



Mardi soir : le recours des anti devant les Sages 

Du point de vue de l'agenda politique, les sénateurs UMP et UDI-UC, opposés à ce projet, ont saisi le Conseil constitutionnel. Annoncé plus tôt par Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée, ce recours va porter "sur des points de procédure et, bien évidemment, sur le fond", a-t-il déclaré mardi.
Il s'agit notamment de savoir si "le mariage tel qu'il a été défini en 1792 comme l'union d'un homme et d'une femme et qui a toujours été considéré comme un principe fondamental de la République" est "dans le bloc de constitutionnalité ou pas". Autres angles d'attaque de l'opposition : la filiation et enfin le "droit au travail", évoqué dans l'article 16 bis du projet de loi. Cet article interdit de sanctionner un salarié refusant une mutation dans un pays ou l'homosexualité est réprimée. Pour l'UMP, ce dernier "oblige à la révélation de ses préférences sexuelles".
Confiante, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, a déclaré mardi matin sur i-Télé que la majorité avait "fait en sorte qu'il n'y ait pas de fragilité juridique."




3Dans le mois : la promulgation par François Hollande 

Une fois saisi, le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Toutefois, à la demande du gouvernement, s'il y a urgence, ce délai peut être ramené à huit jours. Le président de la République a dix jours pour promulguer la loi après la validation des Sages. Pendant ce délai, trois textes seront préparés, a indiqué la Chancellerie : tout d'abord, un décret d'application de la loi, signé du Premier ministre, pour modifier les règles relatives à l'état civil. Le Conseil d'Etat disposera alors de trois semaines pour se prononcer sur ce décret.
Ensuite, un arrêté du garde des Sceaux sera rédigé afin d'indiquer aux mairies, imprimeurs, éditeurs de logiciels quelles sont les mentions à modifier sur le livret de famille. Enfin, une circulaire sera adressée par Christiane Taubira aux parquets, pour qu'ils puissent exercer leur contrôle sur les maires et officiers d'état civil. Ces dispositions visent à permettre l'application de la loi dès sa promulgation par François Hollande. 

4Cet été : unir les premiers couples homosexuels 

 "Même dans l'hypothèse d’un recours au Conseil constitutionnel, on peut considérer que ce sera réglé fin juin, a assuré Dominique Bertinotti, interrogée dans Direct MatinDès cet été, les couples homosexuels pourront se marier."
 
Europe 1, qui s'interroge sur l'identité du premier couple homo à passer devant le maire, évoque plusieurs hypothèses : "Vincent Autin, président de l'association Lesbian and Gay Pride devrait dire oui à son compagnon Bruno", à moins que ce ne soit "Christophe Girard, maire socialiste du 4e arrondissement de Paris" ? Un couple montpelliérain pourrait se dire "oui" avant tout le monde, la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ayant promis en février à Hélène Mandroux qu'elle serait la première édile à célébrer un mariage homosexuel, rappelle la radio. 

5Avant la fin de l'année : un débat sur la PMA 

Nouveau débat enflammé en perspective. La question de la procréation médicalement assisté (PMA) pour les couples lesbiennes sera abordée en fin d'année, a annoncéJean-Marc Ayrault au mois de février
 
"Il y aura bien, avant la fin de l'année, un projet de loi famille qui comprendra aussi des dispositions sur la PMA", a prévenu le Premier ministre. Soit "une fois que le Conseil consultatif national d'éthique se sera prononcé". Ce qu'il devrait faire à l'automne. 

6En 2014 : les anti mobilisés pour les municipales ?

Le mouvement La Manif pour tous va-t-il se muer en organisation politique ? Peut-êtreaux municipales de mars 2014, a prévenu sa porte-parole, Frigide Barjot, dans l'éventualité où aucun candidat à la mairie d'une commune ne serait opposé au mariage des couples de même sexe.
"Nous avons dit que nous aiderions les listes aux municipales qui s'étaient battues contre le projet [de loi Taubira], qu'elles soient de droite ou de gauche [FN exclu]", a précisé Frigide Barjot. "A l'inverse, nous avons dit que n'aiderions pas les candidats qui avaient été en faveur de ce projet de loi, de droite ou de gauche. Et s'il n'y avait pas d'autres listes qui portent fortement cette défense du mariage, à ce moment là, dans le vide, nous, on ferait des listes." 

7En 2017 : un référendum si la droite reprend l'Elysée ?

 Guillaume Peltier, l'un des vingt vice-présidents de l'UMP, a demandé mardi que son parti "s'engage à organiser dès 2017 un référendum visant à abroger" la loi, s'il revient au pouvoir lors de la prochaine élection présidentielle. L'abrogation ne devra pas s'accompagner "de rétroactivité, bien entendu", a-t-il ajouté, invité de la chaîne LCI. 
De son côté, Frigide Barjot a proposé qu'un référendum donne aux Français à choisir entre le projet de loi Taubira, du nom de la ministre de la Justice, et un texte inspiré d'une proposition de loi du député UMP Daniel Fasquelle, instituant une "alliance civile"qui va plus loin que le Pacte civil de solidarité (Pacs).
Même François Hollande a dit s'attendre à cette possibilité. "Le suffrage universel a été informé de mes intentions quand je me suis présenté devant lui il y a un an sur ce texte", avait-il rappelé, lors d'un déplacement à Roissy, vendredi, adressant un message à ses opposants : "Il y aura d'autres élections notamment en 2017 et ces groupes politiques, ces personnalités, auront à dire ce qu'elles feront si les électeurs leur donnent la possibilité de conduire le pays." 



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