mardi 30 avril 2013

Les principales mesures de Hollande pour les entrepreneurs


Le chef de l'Etat s'est exprimé lundi soir, à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat à Paris.

Le gouvernement bichonne les entrepreneurs. Quelques mois après la révolte des "pigeons", François Hollande a annoncé une série de mesures visant à favoriser la création d'entreprises de croissance, lundi 29 avril.
Le chef de l'Etat s'est exprimé depuis l'Elysée, à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat, dont les travaux avaient été engagés après cette fronde. Les dates d'entrée en vigueur de ces mesures ne sont pas encore connues et leur coût devrait, selon l'Elysée, se situer entre 200 et 300 millions d'euros. Voici l'essentiel des annonces du président. 

Simplifier la taxation des plus-values sur les cessions d'entreprises

Le président a annoncé la simplification à deux régimes de la taxation sur les plus-values réalisées lors des cessions d'entreprises, fruit de la discorde en octobre dernier. Le premier, dit de "droit commun", prévoit un abattement de 65% après huit ans d'exercice ; le second, dit "incitatif", prévoit un abattement de 85% après la même période. Concrètement, la totalité de la fiscalité des plus-values réalisées à la revente d'une société est alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu. Dans ce cadre, la totalité des cessions sont désormais concernées par la taxation, y compris les transmissions intra-familiales, la vente pour partir à la retraite ou les jeunes entreprises innovantes, jusqu'ici exonérées.
(France 2)
Dans le cas des départs à la retraite de patrons de petites entreprises, qui étaient  jusqu'à présent entièrement exonérés d'impôt sur les plus-values de cession de leur société, ils resteront exemptés jusqu'à 500 000 euros au titre de l'impôt sur le revenu. Au-delà de cette somme, ils bénéficieront du régime incitatif d'imposition des plus-values.

Encourager la création d'entreprises dans les cités

La nouvelle banque des PME, la Banque publique d'investissement (BPI), va créer un financement entièrement consacré à la création d'entreprise dans les quartiers les plus défavorisés. Ce nouvel outil sera opérationnel "dès cet été". Un programme destiné à ouvrir les Français au monde de l'entreprise de la classe de "sixième à la terminale"dans tous les établissements du pays est également au programme.

Créer un visa "entrepreneur" pour des étrangers

Le gouvernement prévoit de créer un "visa entrepreneur" à destination des étrangers porteurs d'un projet innovant. Ce titre de séjour bénéficiera d'une procédure accélérée. En outre, l'indicatif 040 sera supprimé. Cette mesure vise à donner une seconde chance à des entrepreneurs qui ont connu une liquidation judiciaire et qui sont fichés en tant que tels par la Banque de France.

Lancer des incubateurs pour les PME à l'étranger

François Hollande a également annoncé la mise en place, dans certaines régions du monde, de "maisons de l'international" qui proposeront aux entreprises qui peinent à exporter les services d'un incubateur "pendant une durée pouvant atteindre même une année". Cette expérience sera lancée en premier lieu aux Etats-Unis et en Asie, a-t-il précisé. "L'international reste encore trop souvent perçu comme une aventure trop périlleuse et coûteuse et en tout cas trop risquée pour être tentée", a encore déploré le chef de l'Etat. François Hollande lors de son discours de clôture des Assises de l'entrepreneuriat à l'Elysée, à Paris, le 29 avril 2013. 

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