mardi 9 avril 2013

Le Haut Conseil de la Famille s'oppose à la modulation des allocations familiales

Parmi les préconisations du rapport Fragonard, celle de réduire jusqu'à 75% les allocations des familles les plus aisées.
Parmi les préconisations du rapport Fragonard, celle de réduire jusqu'à 75% les allocations des familles les plus aisées.
(TOM MERTON / OJO IMAGES RF / GETTY IMAGES)


Le gouvernement va-t-il réduire les allocations familiales pour les familles les plus aisées ? Rien n'est moins sûr. Le Haut Conseil de la Famille (HCF) se serait en effet déclaré majoritairement contre cette modulation lundi 8 avril, selon des sources concordantes citées par l'AFP.
La mesure est préconisée par le rapport Fragonard, du nom du président du HCF, qui doit être remis mardi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il propose plusieurs scénarios en vue de combler d'ici à 2016 le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, soit un peu plus de 2 milliards d'euros, et comprend des mesures de redistribution des familles les plus aisées vers les familles les plus modestes.

Un déficit "artificiel", jugent ses détracteurs

En même temps que son rapport, Bertrand Fragonard doit remettre l'avis des composantes du HCF sur ce rapport, en cours de rédaction lundi après-midi. Mais un vote interne, dont on ignore s'il sera mentionné dans l'avis de cette instance consultative, a été majoritairement défavorable au rapport sur la réforme de la branche famille. Parmi les opposants à la modulation figurent les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d'allocations familiales, l'Union nationale des associations familiales ou encore l'Union des familles laïques. Les syndicats CFDT et Unsa, le Medef, et le Conseil national des associations familiales laïques auraient quant à eux voté pour.
Pour certains membres du HCF, "le déficit de la branche famille est artificiel", rapporteLe Figaro. Ils estiment même que "la branche famille retournera spontanément à l'équilibre en 2019" et qu'il "n'y a pas lieu de forcer ce mouvement, surtout dans un contexte de crise économique", indique le quotidien.
Parmi les préconisations de Bertrand Fragonard, celle de réduire jusqu'à 75% les allocations des familles les plus aisées. Le rapport a étudié aussi la possibilité de durcir encore le quotient familial, en l'abaissant de 2 000 à 1 750 voire 1 500 euros.

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