jeudi 11 avril 2013

Benoît Hamon veut autoriser les recours collectifs pour les consommateurs

Benoît Hamon, ministre délégué à la Solidarité, va proposer la mise en place d’actions de groupe. Plus connues aux Etats-Unis sous le nom de "class action", elles servent à attaquer collectivement un grand groupe ou toute autre institution. Souvent utilisés par les consommateurs, les recours collectifs permettent d’obtenir réparation à l’occasion d’un seul procès. Benoît Hamon explique: "l’action de groupe permettra d’obtenir auprès du juge réparation du préjudice subi par les consommateurs et ceux-ci seront indemnisés". Le Medef, de son côté, est plus critique "on va faire des procès pour tout et n’importe quoi".


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