vendredi 12 avril 2013

A l'origine du froid entre Moscou et Washington, l'affaire Magnitski


En ce début d'hiver 2012, les relations russo-américaines se rafraîchissent sérieusement. Vendredi 28 décembre, Vladimir Poutine a promulgué une loi interdisant l'adoption d'enfants russes par des Américains. Il s'agit là de la dernière étape en date d'une escalade diplomatique qui débute en 2009 avec la mort d'un avocat. Francetv info revient sur l'affaire Magnitski.

Acte 1 : un avocat fiscaliste russe meurt en détention

Le 16 novembre 2009, Sergueï Magnitski, gravement malade, meurt roué de coups dans une cellule d'une prison de Moscou, après onze mois de détention provisoire. Cet avocat fiscaliste russe au sein d'un cabinet juridique américain conseillait un fonds d'investissement étranger en Russie. 
Sergueï Magnitski a été arrêté en 2008 pour fraude fiscale après avoir porté plainte pour dénoncer une vaste opération de fraude financière à hauteur 5,4 milliards de roubles (130 millions d'euros). Derrière ce montage financier effectué au détriment de son employeur et de l'Etat russe se trouvaient, selon lui, des responsables de la police et du fisc. 
D'après d'anciens clients de l'avocat, ce dernier a été inculpé par les mêmes personnes qu'il a dénoncées. L'enquête sur sa mort n'a pas abouti à de lourdes condamnations. Le Monde.fr note que sept responsables de l'administration pénitentiaire ont été démis de leurs fonctions sans être inquiétés pénalement. L'ancien médecin chef de la prison, seule personne mise en examen, a pour sa part été relaxé vendredi 28 décembre. Parallèlement, la justice russe continue à poursuivre Sergueï Magnitski pour fraude après sa mort, comme le raconte L'Express.fr.

Moscou et Washington s'acheminent vers un refroidissement de leurs relations. En effet, l'administration américaine n'a cure des protestations russes et s'apprête à transmettre au Congrès une liste de 18 personnes accusées de violation des droits de l'homme en Russie.  

Seize sont directement liées à l'affaire Magnitsky, du nom de Sergueï Magnitski, avocat décédé dans une prison russe en 2009. Il a donné son nom à une loi, promulguée en décembre dernier par Barack Obama, qui prévoit de refuser l'entrée aux Etats-Unis et de geler les actifs des auteurs d'atteintes aux droits de l'homme en Russie.

Acte 2 : les Etats-Unis sanctionnent Moscou

Aux Etats-Unis, le cas de Sergueï Magnitski a attiré l'attention. La manière dont la Russie traite cette affaire "est considérée comme un indicateur de l'implication de Moscou dans la lutte contre la corruption et pour le respect de l'indépendance judiciaire", explique ainsi Le Monde.fr.
En juin 2011, le Washington Post révèle que les Etats-Unis ont mis en place une "liste Magnitski", qui interdit de visa une soixantaine de responsables russes soupçonnés d'être impliqués dans la mort de l'avocat.
Moscou, qui considère cette initiative comme une intrusion dans ses affaires intérieures, réplique : cinq mois plus tard, la Russie dresse à son tour une liste de onze responsables américains interdits de séjour en raison de violation des droits de l'homme, "notamment de personnes ayant sanctionné des tortures dans les prisons de Guantanamo, de Bagram et d'Abou-Ghraib", comme l'indique l'agence russe Ria Novosti.Vladimir Poutine et Barack Obama discutent lors du sommet du G20, le 18 juin 2012 à Los Cabos (Mexique).
Vladimir Poutine et Barack Obama discutent lors du sommet du G20, le 18 juin 2012 à Los Cabos (Mexique).
Un an plus tard, les députés américains profitent de l'examen d'un texte mettant fin aux restrictions commerciales frappant la Russie pour donner à la "liste Magnitski" force de loi. Ils rajoutent une série d'amendements au texte pour interdire de visa les individus impliqués dans le décès du juriste, ainsi que toute personne responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie. La loi, promulguée par Barack Obama le 14 décembre 2012, prévoit également que les avoirs des personnes concernées peuvent être gelés.

Acte 3 : la Russie prend des mesures de représailles

Cette dernière étape constitue aux yeux de la diplomatie russe une "ingérence ouverte dans [leurs] affaires intérieures", ainsi qu'"une position aveugle et dangereuse". Le 21 décembre, le Parlement russe adopte l'une des mesures les plus hostiles prises par Moscou envers les Etats-Unis depuis la Guerre froide : l'interdiction pour les familles américaines d'adopter des enfants russes. Le texte porte d'ailleurs le nom de Dima Iakovlev, du nom d'un enfant russe mort aux Etats-Unis en 2008 après avoir été oublié par son père adoptif américain dans une voiture.
Cette nouvelle loi, ratifiée vendredi 28 décembre par Vladimir Poutine, prévoit en outre la création d'une nouvelle liste noire de citoyens américains indésirables sur le sol russe.Le Monde.fr indique que pourraient y être ajoutés "les Américains accusés de mauvais traitements contre leurs enfants adoptés en Russie, ainsi que des Américains impliqués dans les enlèvements de citoyens russes"
Les Etats-Unis "regrettent profondément" cette décision. Un porte-parole du département d'Etat s'est en outre inquiété dans un communiqué du sort des dossiers d'adoption déjà en cours, rappelant que 60 000 orphelins russes ont été accueillis aux Etats-Unis ces vingt dernières années.

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