jeudi 28 mars 2013

nouveau revers pour le gouvernement au senat Allocs: le Sénat vote un texte de l'UMP

Le Sénat a infligé aujourd'hui un camouflet au gouvernement en votant contre son avis un texte UMP à la quasi-unanimité qui prévoit la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

La proposition de loi (PPL) de Christophe Béchu et Christiane Deroche prévoit que lorqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance le juge puisse décider du maintien partiel des allocations seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant, et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement versé au service d'aide à l'enfance.

Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte. La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été vivement critiquée y compris par les sénateurs socialistes. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.

Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny prévoyant que la suppression des allocations n'intervienne qu'au bout d'une "période d'observation" de 3 mois après le placement a été adopté.

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