mardi 12 mars 2013

Les djihadistes français déchus de leur nationalité?

Le député UMP Philippe Meunier a déposé aujourd'hui une proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française ceux "portant les armes contre les forces armées françaises et de police", comme "les jihadistes binationaux". "Ces ennemis de la France ont combattu et combattent l'armée française, comme c'est le cas aujourd'hui au Mali", explique ce député du Rhône, appartenant au collectif de la Droite populaire. "Il serait proprement scandaleux que de tels individus jouissent des bienfaits et des droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu'ils bafouent les devoirs les plus élémentaires que l'on doit à sa patrie et à la République", a-t-il poursuivi.

La proposition de loi permet "la déchéance automatique de la nationalité française de ces individus qui auront été précisément identifiés en portant les armes contre nos soldats ou nos forces de police", selon le texte. "La déchéance de la nationalité française sera prononcée par décret pris sur avis simple du Conseil d'Etat conformément aux engagements internationaux de la France afin de ne pas les rendre apatrides", est-il précisé.

Cette proposition rappelle celle, formulée en 2010 à Grenoble par Nicolas Sarkozy, d'étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers. Finalement, l'exécutif et les députés UMP avaient décidé de renoncer à cette mesure contestée jusqu'au sein de la droite.

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